Pensez à votre assurance solde restant dû si vous remboursez anticipativement votre emprunt hypothécaire !

Monsieur P. souscrit en 2010 un contrat d’assurance solde restant dû afin de garantir le remboursement de son emprunt hypothécaire. En 2017, il rembourse anticipativement son emprunt. En 2019, il constate qu’une prime est encore prélevée sur son compte pour l’assurance solde restant dû.

Il souhaite que la compagnie d’assurances lui rembourse les primes payées depuis le rachat de l’emprunt mais elle refuse.

Sauf si le contrat d’assurance prévoit explicitement qu’il prendra fin lorsque le contrat de crédit se termine, les deux contrats sont distincts. Si le preneur d’assurance veut mettre fin au contrat d’assurance, il doit donc le signaler à la compagnie d’assurances.

Le bénéficiaire du contrat d’assurance solde restant dû est généralement, en premier lieu, l’organisme de financement, à concurrence de toutes les sommes dont l’emprunteur pourrait être débiteur. Pour le surplus ou à défaut, ce sont souvent ses héritiers qui sont les bénéficiaires du contrat.

Même si l’emprunt a été racheté en 2017, le risque assuré n'a pas disparu. Si l’assuré était décédé entre 2017 et 2019, l’assureur aurait versé le capital assuré.

Vu que Monsieur P. a demandé l’arrêt de l’assurance à son assureur en 2019, l’assureur ne doit pas lui rembourser les primes payées entre 2017 et 2019.