1. Durée du contrat d’assurance : en principe 1 an, renouvelable automatiquement
La plupart des contrats d’assurance ont une durée d’1 an.
S’ils ne sont pas résiliés dans les délais, ils sont reconduits automatiquement pour une année supplémentaire.
Quand résilier?
• Vous pouvez mettre fin au contrat au moins 2 mois avant sa date d’échéance.
• L’assureur, lui, doit respecter un délai de 3 mois.
2. Votre droit de résiliation après un an
Pour les contrats d’assurance non vie, vous (consommateur) pouvez aussi résilier votre contrat à tout moment. La résiliation prendra effet deux mois après votre notification.
IMPORTANT : cette possibilité n’est pas d’application pour les contrats d’assurance vie et d’assurance maladie.
Pour plus d’informations, consultez les articles 85 et 85/1 de la loi relative aux assurances.