1. Frais urgents : remboursés dans les 15 jours
Si, après le sinistre, vous avez dû engager des frais urgents (par ex. un hébergement temporaire ou une première intervention), l’assureur doit vous les rembourser dans les 15 jours dès que vous avez transmis les justificatifs.

2. La partie de l’indemnité sur laquelle il n’y a pas de désaccord : dans les 30 jours
Vous et votre assureur êtes déjà d’accord sur une partie de l’indemnisation ?
Cette partie doit être payée dans les 30 jours qui suivent l’accord.

3. Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant du dommage
• Vous pouvez désigner un contre-expert.
• Votre contre-expert et celui de l’assureur cherchent ensemble une solution. S’ils n’y parviennent pas, ils désignent un troisième expert pour les départager.
• L’assureur avance les frais de votre expert et, le cas échéant, ceux du troisième expert.
Au final, c’est la partie qui a tort qui les supporte.

Délais en cas de contestation
• L’expertise complète doit être terminée dans les 90 jours à compter du moment où vous avez informé l’assureur du mandat de votre propre expert.
• L’assureur doit ensuite payer dans les 30 jours.

4. Vous reconstruisez ou réparez votre habitation ?
Dans ce cas, vous recevez déjà une première partie de l’indemnité : dans les 30 jours suivant la fin de l’expertise.
Le solde est ensuite payé par tranches, en fonction de l’avancement des travaux.

5. Vous achetez un autre logement au lieu de reconstruire
Là aussi, vous recevez un premier paiement dans les 30 jours.
Le montant restant vous est versé lorsque vous signez l’acte de l’achat de l’autre bâtiment.

6. Autres situations
Dans tous les autres cas, la règle est la suivante : l’assureur doit payer dans les 30 jours après l’expertise ou après la constatation du dommage.

7. L’expertise doit être clôturée rapidement
Dans toutes les situations ci-dessus, l’expertise doit être terminée dans les 90 jours suivant votre déclaration de sinistre.

Pour plus d’informations, consultez l’article 121 de la loi relative aux assurances.